Accord dans les petites entreprises

16 Octobre 2017 à 12:00

La réforme du Code du travail souhaite encourager la négociation collective dans les petites entreprises.

Ainsi, l’employeur pourra proposer aux salariés un projet d’accord sur n’importe quel thème susceptible de faire l’objet d’une négociation collective au niveau de l’entreprise. Cette mesure s’appliquera dans les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de délégué syndical. A titre d’exemple, l’accord pourra porter sur la durée du travail, les primes, la qualité de vie au travail…

L’employeur devra transmettre ce projet de texte à chaque salarié puis, après un délai de 15 jours, organiser une consultation du personnel. Pour être applicable, cet accord devra être adopté à la majorité des 2/3.