Code du travail : du nouveau en perspective

10 Septembre 2017 à 12:00

Cinq projets d’ordonnances ont été mis en ligne le 31 août dernier. Ils concernent :

- le renforcement de la négociation collective,

- la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,

- la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail,

- diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective,

- lecompte personnel de prévention de la pénébilité,

Ces textes doivent encore être soumis à diverses instances consultatives.