Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) du nouveau en 2017

24 Janvier 2017 à 12:00

Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le CICE permet de bénéficier d'une économie d’impôt. En 2017, le CICE est porté à 7 % de la masse salariale (6 % depuis 2014), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle ou société) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Le CICE est calculé sur l'année civile et peut faire l'objet d'un préfinancement par BPI France.